Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd5d94a8-7090-4d18-abbe-3f8841811b5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038034852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038034852/article-2/versions/dd5d94a8-7090-4d18-abbe-3f8841811b5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 37, Art. 85
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 85 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37