Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b3279ee-a19e-47d6-8c57-e4a18aacd8d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038036626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038036626/article-1/versions/3b3279ee-a19e-47d6-8c57-e4a18aacd8d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit... (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-39 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-40 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-41 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-42 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D211-41
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-42
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D211-41