Code du sport - Article A211-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f99cc54b-0fc1-4864-903e-678bf481a82c
- Début de validité
- 12 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038053784/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053784/article-a211-40/versions/f99cc54b-0fc1-4864-903e-678bf481a82c/
Sommaire du texte
Texte
Pour cette élection, il est constitué trois collèges :
1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;
2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;
3° Collège des personnels techniques et de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1