Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44436272-da70-4c41-b060-7b6d080248ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038037279/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038037279/article-2/versions/44436272-da70-4c41-b060-7b6d080248ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L213-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L213-7