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  3. Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  4. Article 4

Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 1cd77037-0336-4e94-9d37-86d76337a19e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038043513/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038043513/article-4/versions/1cd77037-0336-4e94-9d37-86d76337a19e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 16 bis (M)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2215-1
  • CITATION Code rural - art. L201-4

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16 bis

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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