Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d0c01fb9-d0eb-4866-b41a-d6ec579c29bf
Début de validité: 20 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038043515/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038043515/article-5/versions/d0c01fb9-d0eb-4866-b41a-d6ec579c29bf/

Sommaire du texte

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.

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