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Code de l'éducation - Article D237-9

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Version
Mise à jour en retard — 0050a07e-ea8e-40e6-ad23-5aaac6890f31
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038060318/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038060318/article-d237-9/versions/0050a07e-ea8e-40e6-ad23-5aaac6890f31/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

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  • CITATION Code du travail - art. R6123-1 — Cible absente ou non résolue

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