Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7a34522-5bcf-4e64-9cd4-1f5820e821e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038076451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038076451/article-17/versions/d7a34522-5bcf-4e64-9cd4-1f5820e821e5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Sct. CHAPITRE IV : Dispositions spéciales., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - CHAPITRE II : Recrutement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - CHAPITRE III : Avancement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - CHAPITRE IV : Dispositions spéciales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1