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  3. Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021
  5. Section 1 : Dispositions permanentes
  6. Article 33

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 667bbad3-1c31-4a22-9693-6b24dbff3637
Début de validité
1 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038076602/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038076602/article-33/versions/667bbad3-1c31-4a22-9693-6b24dbff3637/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mutation et affectation Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
      4. Article 33
      5. Article 34
      6. Article 35
      7. Article 36
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mutation et affectation Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
      4. Article 33
      5. Article 34
      6. Article 35
      7. Article 36
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES

ECHELONS

DURÉE

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

14e échelon

-

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Elève

1 an


».

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 33 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 17 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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