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  3. Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
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  5. Article 17

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7b4faf79-6bb5-44fd-ae5a-f6b126597ba3
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038099349/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038099349/article-17/versions/7b4faf79-6bb5-44fd-ae5a-f6b126597ba3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  5. Chapitre V : Mutation et affectation Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
  5. Chapitre V : Mutation et affectation Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES
ECHELONS

DURÉE

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

14e échelon

-

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Elève

1 an

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2019 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 - art. 33 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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