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Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — d3494ca7-f190-4a2a-b15c-786be593783c
Début de validité
1 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079203/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079203/article-20/versions/d3494ca7-f190-4a2a-b15c-786be593783c/
Sommaire du texte


Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le premier grade du corps régi par le décret du 11 mai 2007 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le premier grade du corps mentionné à l'article 1er du présent décret.

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  1. Version 20 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
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