Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 989e8289-bb1a-46c3-b711-5e0eee83bf26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079211/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079211/article-24/versions/989e8289-bb1a-46c3-b711-5e0eee83bf26/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. Annexe (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe