Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5321c587-a033-48e6-88c4-615c5c7f4544
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079670/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079670/article-3/versions/5321c587-a033-48e6-88c4-615c5c7f4544/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATIO... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 22 (V)
Citations
- CITATION annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22