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  3. Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
  4. Article 3

Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5321c587-a033-48e6-88c4-615c5c7f4544
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079670/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079670/article-3/versions/5321c587-a033-48e6-88c4-615c5c7f4544/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2006
Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATIO... (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 22 (V)

Citations

  • CITATION annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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