Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 44e5183a-5bed-4c0c-950a-33f45109ec4c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 20, Art. 24, Art. 21, Art. 25, Art. 22, Art. 26, Art. 19, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 19 (Ab)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 20 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 21 (T)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 22 (T)