Jurisfac

Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 75c781f4-fed4-4136-b490-0be5b672e381
Début de validité
1 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048720660/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048720660/article-3/versions/75c781f4-fed4-4136-b490-0be5b672e381/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur fonctionnel d'insertion et de probation du ministère de la justice et des libertés régis par le décret n° 2010-1638 susvisé, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2010-1640 susvisé, aux chefs des services d'insertion et de probation régis par le titre II du décret du 21 septembre 1993 susvisé et aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation régis par le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
7e échelon HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 906
2e échelon 864
1er échelon 823
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
10e échelon 1027
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 906
6e échelon 858
5e échelon 818
4e échelon 759
3e échelon 729
2e échelon 680
1er échelon 646
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
11e échelon 841
10e échelon 797
9e échelon 758
8e échelon 728
7e échelon 704
6e échelon 679
5e échelon 646
4e échelon 607
3e échelon 558
2e échelon 525
1er échelon 480
Elève 390
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2024
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 2e groupe
Echelon spécial HEB
8e échelon HEA
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 1er groupe
7e échelon 1 027
6e échelon 997
5e échelon 959
4e échelon 913
3e échelon 861
2e échelon 812
1er échelon 762
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie
8e échelon 1027
7e échelon 996
6e échelon 978
5e échelon 913
4e échelon 853
3e échelon 807
2e échelon 762
1er échelon 732

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire A compter du 1er janvier 2021
9e échelon 776
8e échelon 735
7e échelon 699
6e échelon 664
5e échelon 644
4e échelon 610
3e échelon 580
2e échelon 546
1er échelon 524
CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation A compter du 1er janvier 2021
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle
9e échelon 815
8e échelon 789
7e échelon 752
6e échelon 718
5e échelon 675
4e échelon 649
3e échelon 631
2e échelon 614
1er échelon 597
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
14e échelon 776
13e échelon 757
12e échelon 731
11e échelon 695
10e échelon 661
9e échelon 635
8e échelon 623
7e échelon 606
6e échelon 587
5e échelon 566
4e échelon 543
3e échelon 518
2e échelon 495
1er échelon 449
Elève 361

.

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1300 du 28 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française, soit le 1er janvier 2024.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 — MODIFIE
  2. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle