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Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - Article 4

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Mise à jour en retard — 650e97b9-662d-49e9-89d8-6a9e96313e88
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053216826/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053216826/article-4/versions/650e97b9-662d-49e9-89d8-6a9e96313e88/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire régis par le décret du 2 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2026

Corps des adjoints techniques (en extinction)

Adjoint technique de 1re classe

7e échelon
570

6e échelon
554

5e échelon
518

4e échelon
504

3e échelon
484

2e échelon
456

1er échelon
429

Adjoint technique de 2e classe

10e échelon
514

9e échelon
491

8e échelon
463

7e échelon
437

6e échelon
420

5e échelon
404

4e échelon
397

3e échelon
394

2e échelon
386

1er échelon
385

Notes

Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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