Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1489adc-4405-44cc-858d-7b817eef24f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038094814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038094814/article-1/versions/a1489adc-4405-44cc-858d-7b817eef24f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-866 du 29 juin 2016 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3