Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
  5. Article 6

Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5dd9b6c1-0519-4e62-9312-1bc43c65fa0f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038101801/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038101801/article-6/versions/5dd9b6c1-0519-4e62-9312-1bc43c65fa0f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE Consulter cette section
    1. Article 6
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE Consulter cette section
    1. Article 6
  3. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE, Sct. Chapitre unique, Art. L2271-1, Art. L2271-2, Art. L2271-3, Art. L2271-4, Art. L2271-5, Art. L2271-6, Art. L2271-7, Art. L2271-8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 05h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Chapitre unique (V)
  • CREE Code des transports - TITRE VDII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇ... (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-5 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2271-8 (V)

Autres relations

  • RATIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 116 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2271-8

Autres relations

  • RATIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 116

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 05h16
Identifiant de l’import Jurisfac
1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
Archive
LEGI_20251029-215609.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données