Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71f2be31-6f7f-4fdb-9bdf-2e677d44d135
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038104520/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038104520/article-5/versions/71f2be31-6f7f-4fdb-9bdf-2e677d44d135/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du conseil élisent en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d'un président, et de deux vice-présidents.
Les membres du conseil élisent le président parmi les professeurs ou les personnels assimilés. Le collège des professeurs élit le vice-président professeur. Le collège des maîtres de conférences élit le vice-président maître de conférences.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par le vice-président ayant rang de professeur. Si aucun des deux ne peut siéger, la présidence est assurée par le vice-président maître de conférences.
Le bureau désigne des assesseurs qui permettent d'assurer la représentation des champs disciplinaires.
Historique
Évolution juridique
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