Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18c3e2cb-be36-4873-9af1-75784952d310
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038104522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038104522/article-7/versions/18c3e2cb-be36-4873-9af1-75784952d310/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil définit les orientations propres à garantir la qualité, la transparence et la publicité des procédures de qualification, de suivi de carrière et d'avancement des enseignants-chercheurs. Il veille au respect des principes d'égalité et de non-discrimination.
Les critères, les modalités d'appréciation des candidatures, de qualification et d'avancement définis par le conseil ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.
Les travaux et les avis ou recommandations du conseil sont publiés sur le site internet du ministère de la culture.
Historique
Évolution juridique
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