Code de l'éducation - Article D716-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2385ee9e-9505-4a57-9c02-2bfe5b4b3936
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038106652/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106652/article-d716-1/versions/2385ee9e-9505-4a57-9c02-2bfe5b4b3936/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
4° Ecole normale supérieure de Rennes : décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-715 du 7 mai 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021 - art. 1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1