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Décret n°87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan - Article 7

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Mise à jour en retard — dc9b3deb-43e5-407d-992b-f15fdf05b63b
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106737/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106737/article-7/versions/dc9b3deb-43e5-407d-992b-f15fdf05b63b/
Sommaire du texte

Sont abrogés :

1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ;

2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ;

3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

4° Le titre III du décret n° 86-500 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure ;

5° Le titre III du décret n° 86-502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ;

6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

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