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Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 24f1b676-3ded-4a77-8c98-72a3449f041b
Début de validité
12 juin 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446440/1996-06-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446440/article-3/versions/24f1b676-3ded-4a77-8c98-72a3449f041b/
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :

Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;

Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :

- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;

- année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;

- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;

- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.

Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :

- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;

- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;

- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.

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  • MODIFICATION Arrêté 1996-06-04 art. 3 JORF 12 juin 1996 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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