Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles - Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :

Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;

Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :

- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;

- année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;

- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;

- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.

Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :

- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;

- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;

- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.