Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2acc246-9fbc-4bd3-80ca-8b4d714098c4
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038113112/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038113112/article-5/versions/b2acc246-9fbc-4bd3-80ca-8b4d714098c4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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