Arrêté du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff6a2ffa-2966-421d-aaf2-2de16c4e1515
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038121524/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038121524/article-2/versions/ff6a2ffa-2966-421d-aaf2-2de16c4e1515/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 4-1 (V)
Citations
- CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. L218-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION L. 311-16 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L218-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L218-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L218-1