Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24d283a6-c1d5-41e6-8f48-1082c06486c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038125706/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038125706/article-2/versions/24d283a6-c1d5-41e6-8f48-1082c06486c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 11 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11