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  3. Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
  4. Article 1

Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 24c14cdc-f589-4c28-9dd2-14e7284e38e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038125704/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038125704/article-1/versions/24c14cdc-f589-4c28-9dd2-14e7284e38e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 - art. 8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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