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  3. Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. TITRE III : Avancement.
  5. Article 15

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69409c4d-9b8a-4c5c-b73a-f073d3126798
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038143767/article-15/versions/69409c4d-9b8a-4c5c-b73a-f073d3126798/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13-1
    4. Article 13-1
    5. Article 13-2
    6. Article 14
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 15
  4. TITRE IV : Dispositions finales et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13-1
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    5. Article 13-2
    6. Article 14
    7. Article 14
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  1. Texte
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Texte

La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :



Grade et échelon

Durée

Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

6e échelon

-

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1er échelon

1 an 3 mois

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

15e échelon

-

14e échelon

2 ans 6 mois

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1990 Version 15 — MODIFIE
  2. 1 août 1994 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1998 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 9 avril 2002 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 décembre 2015 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 15 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2019 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018 - art. 25 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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