Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017