Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 2
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30f38152-888e-4ecc-867d-8dc750d89939
- Début de validité
- 13 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051462403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051462403/article-2/versions/30f38152-888e-4ecc-867d-8dc750d89939/
Sommaire du texte
Texte
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des articles 5-1, 10 et 12-1 à 12-13.
Les dispositions statutaires relatives à la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 24 octobre 2022 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :
1° Cas général :
| CORPS MILITAIRES |
CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE |
|---|---|
|
1. Corps des psychologues |
Corps des psychologues |
|
2. Corps de directeurs des soins |
Corps de directeurs des soins |
|
3. Corps des cadres de santé paramédicaux |
Corps des cadres de santé paramédicaux |
|
4. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés |
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés |
|
5. Corps des infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées |
Corps des infirmiers anesthésistes |
|
6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
|
7. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 |
|
8. Corps des diététiciens |
Corps des diététiciens |
|
9. Corps des techniciens de laboratoire |
Corps des techniciens de laboratoire |
|
10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière |
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière |
|
11. Corps des aides-soignants |
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 |
|
12. Corps des assistants médico-administratifs |
Corps des assistants médico-administratifs |
|
13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |
2° Cas des corps militaires en extinction :
| CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION |
CORPS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE |
|---|---|
|
Corps des infirmiers |
Corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des infirmiers de bloc opératoire |
Corps des infirmiers de bloc opératoire régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des infirmiers anesthésistes |
Corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 |
|
Corps des orthophonistes |
Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des orthoptistes |
Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des sages-femmes des hôpitaux |
Corps des sages-femmes des hôpitaux |
|
Corps des masseurs kinésithérapeutes |
Corps des masseurs kinésithérapeutes régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 |
|
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 |
|
Corps des orthophonistes des hôpitaux des armées |
Corps des orthophonistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
|
Corps des orthoptistes des hôpitaux des armées |
Corps des orthoptistes régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 |
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-331 du 9 avril 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-713 du 26 juin 2014 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-962 du 20 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2