Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 857846a8-877d-453b-8409-e93a0ac82021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 3 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3