Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cbaf45e-1db7-48fb-8fe7-6bf02d8bd33e
- Début de validité
- 25 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038162220/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038162220/article-2/versions/4cbaf45e-1db7-48fb-8fe7-6bf02d8bd33e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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