Décret n° 2019-125 du 22 février 2019 relatif au fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et abrogeant le décret n° 70-830 du 11 septembre 1970 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49eddbb5-ca5f-46fd-8668-5b5267063841
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038162222/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038162222/article-1/versions/49eddbb5-ca5f-46fd-8668-5b5267063841/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996Art. 4, Art. 5, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14