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Arrêté du 20 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 4

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Mise à jour en retard — de580a11-70d5-4296-8e13-550e5bc3dffe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038170151/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038170151/article-4/versions/de580a11-70d5-4296-8e13-550e5bc3dffe/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-3

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