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Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 6-1

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Mise à jour en retard — 608965e7-11e8-4ac1-a637-3f91fd7fbbdf
Début de validité
28 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038170747/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038170747/article-6-1/versions/608965e7-11e8-4ac1-a637-3f91fd7fbbdf/
Sommaire du texte

Le préfet de région met à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat l'évaluation annuelle qu'il effectue du dispositif de surveillance mentionné au 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement.

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  1. Version 6-1 — VIGUEUR

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