Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62f550e7-4f71-410f-96ba-38109d7a40d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038187413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038187413/article-2/versions/62f550e7-4f71-410f-96ba-38109d7a40d8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2016Art. 3 bis-Arrêté du 10 mars 2017
Art. 3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2016 - art. 3 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 2017 - art. 3 bis (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis