Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 571f7946-fe7e-4847-b13a-5722202786ce
- Début de validité
- 1 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038187417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038187417/article-4/versions/571f7946-fe7e-4847-b13a-5722202786ce/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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