Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76b714ae-f9ab-4cd1-8d78-7caf9934b099
- Début de validité
- 19 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038201892/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038201892/article-1/versions/76b714ae-f9ab-4cd1-8d78-7caf9934b099/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale " matériels aéronautiques ".
Historique
Évolution juridique
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