Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5348b3d0-2f4f-4062-a2db-8f81a03908a5
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208587/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208587/article-1/versions/5348b3d0-2f4f-4062-a2db-8f81a03908a5/
Sommaire du texte
Texte
La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante :
« L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10