Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f8fa0cd-2d13-471c-b563-c465d30d2259
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035244515/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035244515/article-10/versions/7f8fa0cd-2d13-471c-b563-c465d30d2259/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 5-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 - art. Annexe III (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2019 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1