Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8549ebdb-5705-40c6-b265-110367bc2509
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038217111/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038217111/article-14/versions/8549ebdb-5705-40c6-b265-110367bc2509/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Désignation des membres du conseil d'administration, Art. 7, Sct. Désignation des membres du bureau, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 27 septembre 1925Sct. Transaction, Sct. Publication des actes, Art. 13 bis, Art. 12 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - Publication des actes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - Transaction (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 12 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 13 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - Désignation des membres du bureau (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - Désignation des membres du conseil d'administra... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 27 septembre 1925 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 432-12
- CITATION Code civil - art. 2044
- CITATION Code des transports - art. R5312-20
- CITATION Code des transports - art. R5312-21
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 432-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2044
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2044
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5312-21