Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bbda952-7c73-49fa-992e-ac6dc6e34d20
- Début de validité
- 14 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038224704/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038224704/article-10/versions/4bbda952-7c73-49fa-992e-ac6dc6e34d20/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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