Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4af93e8-b889-47f6-8fd3-b3ee2e077a0b
- Début de validité
- 14 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038224686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038224686/article-1/versions/d4af93e8-b889-47f6-8fd3-b3ee2e077a0b/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation du concours interne sur titres complété d'épreuves pour l'accès aux grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6