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Code de l'environnement - Article R593-81

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Mise à jour en retard — f59223c8-dc4b-4a0a-bcd7-524bf37bb2f2
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038239848/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038239848/article-r593-81/versions/f59223c8-dc4b-4a0a-bcd7-524bf37bb2f2/
Sommaire du texte

Les servitudes d'utilité publique prévues par l'article L. 593-5 sont établies pour prévenir ou réduire les risques pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 dans l'éventualité d'un accident ou pour prévenir les effets d'une pollution radioactive ou chimique du sol.

Elles prennent en compte les effets potentiels de toutes les installations implantées dans le périmètre de l'installation nucléaire de base, notamment des équipements, installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 593-3 et au I de l'article L. 593-33.

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  1. Version R593-81 — VIGUEUR

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