Code de l'environnement - Article R593-105
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17ea770b-720b-425b-9a1f-02bfac21b7d8
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038239992/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038239992/article-r593-105/versions/17ea770b-720b-425b-9a1f-02bfac21b7d8/
Sommaire du texte
Texte
La présentation de l'état du site après le démantèlement prévue au 4° du I de l'article R. 593-73 justifie que le site a bien été remis dans l'état mentionné à l'article R. 593-97.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article R593-73
- CITATION Article R593-97
- CITATION Article R593-73