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Code de l'environnement - Article R125-78

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Version
Mise à jour en retard — bfdc2d3b-9fd4-44b6-8980-dc1297b2757b
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038242663/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038242663/article-r125-78/versions/bfdc2d3b-9fd4-44b6-8980-dc1297b2757b/
Sommaire du texte

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article L. 125-37, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.

Le membre titulaire ou suppléant du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire qui, au cours de son mandat, perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou dont le siège est vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

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  1. Version R125-78 — VIGUEUR

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