Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2329426-1377-4151-b4c8-ec5e0bec748e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038235782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038235782/article-1/versions/c2329426-1377-4151-b4c8-ec5e0bec748e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire , Art. R125-49, Sct. Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Sct. Sous-section 1 : Création et compétence territoriale , Art. R125-50, Art. R125-51, Art. R125-52, Art. R125-53, Art. R125-54, Art. R125-55, Art. R125-56, Sct. Sous-section 2 : Composition , Art. R125-57, Art. R125-58, Art. R125-59, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. R125-60, Art. R125-61, Art. R125-62, Art. R125-63, Art. R125-64, Art. R125-65, Art. R125-66, Art. R125-67, Art. R125-68, Sct. Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association , Art. R125-69, Art. R125-70, Art. R125-71, Art. R125-72, Sct. Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base , Art. R125-73, Art. R125-73-1, Art. R125-74, Art. R125-75, Art. R125-76, Sct. Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire , Art. R125-77, Art. R125-78, Art. R125-79, Art. R125-80, Art. R125-81, Art. R125-82, Art. R125-83, Art. R125-84, Art. R125-85, Art. R125-86, Art. R125-87
Sources créatrices et modificatrices
116 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 11 : Mise en œuvre de la transparence e... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Section 12 : Commissions locales d'information ... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Section 13 : Le Haut Comité pour la transparenc... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Création et compétence territo... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Composition (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Fonctionnement (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Commissions locales d'informat... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Fédération nationale des commi... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-49 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-50 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-51 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-52 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-53 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-54 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-55 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-56 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-57 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-58 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-59 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-60 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-61 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-62 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-63 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-64 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-65 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-66 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-67 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-68 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-69 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-70 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-71 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-72 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-73 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-73-1 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-74 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-75 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-76 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-77 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-78 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-79 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-80 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R125-81 (VD)
Citations
- CITATION Code de commerce - art. L612-4
- CITATION Code des juridictions financières - art. L211-4
- CITATION Code du travail - art. L4522-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R133-10
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. R133-8
- CITATION livre III du code des relations entre le public et l'administration — Référence sans identifiant DILA