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Code du travail - Article D1273-9

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Version
Mise à jour en retard — 58782b09-f27b-4cb5-8dce-457bda4b1a4b
Début de validité
18 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251826/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038251826/article-d1273-9/versions/58782b09-f27b-4cb5-8dce-457bda4b1a4b/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles D. 1272-1 à D. 1272-5 sont applicables aux entreprises mentionnées au II de l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi. Les dispositions de l'article D. 1271-5 sont applicables aux autres employeurs mentionnés au II de l'article L. 243-1-2 précité, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D1271-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D1272-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D1272-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-2

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