Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5fb063f-389d-4007-91cf-fb48dc7b98f8
- Début de validité
- 23 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038265561/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038265561/article-5/versions/e5fb063f-389d-4007-91cf-fb48dc7b98f8/
Sommaire du texte
Texte
La préparation du brevet de technicien supérieur maritime est ouverte prioritairement aux candidats qui sont titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
― baccalauréat professionnel des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4-2 ;
― baccalauréat général, technologique ou professionnel ;
― titre ou diplôme de niveau IV enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
― titre, diplôme ou brevet maritime ;
― diplôme d'accès aux études universitaires.
Peuvent également être admis, après avis de la commission mentionnée au II de l'article 7 , les candidats ayant suivi une formation à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-217 du 21 mars 2019 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4